Cordialement. La cc Syntec précise « IC : En cas de maladie ou d’accident dûment constatés par certificat médical et contre-visite, s’il y a lieu, les IC recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, à concurrence des appointements ou fractions d’appointements fixées ci-dessous, les sommes qu’ils percevront à titre d’indemnité, d’une part, en application des lois sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des lois sur l’assurance maladie, d’autre part, … » et sous ce paragraphe : « Les indemnités versées par un régime de prévoyance auquel aurait fait appel l’employeur viendront également en déduction ». sur novembre j’ai eu -180€ Donc aucun salaire, et donc aucune ijss sur novembre: est ce normal? Et merci de votre réponse. Au delà de ces 90 jours, mon employeur ne me verse plus d'indemnités complémentaires. La loi a récemment réaménagé les conditions du maintien de salaire. La sécurité verse telle des IJ indépendamment de tout cela ? Si oui, par qui? Les indemnités versées par un régime de prévoyance auquel aurait fait appel l’employeur viendront également en déduction des sommes que doit reverser l’employeur. Quel montant de salaire percevez-vous en cas d’arrêt maladie ? Bonjour Maître, Bonjour,J'ai été arrêté en arrêt maladie 1 fois 1 mois et 1 fois 2 mois et demi.Dernièrement mon employeur m'a ... Quel est mon droit pour Arret maladie plus 90 jours non consecutifs Syntec. Mais la convention collective SYNTEC étant systématiquement plus favorable, elle continue de s’appliquer. Votre employeur a donc l’obligation de proposer le reclassement à tous les salariés qui peuvent correspondre au poste en arrêt maladie ou non. Des services pour vous faciliter le quotidien Des avantages et … En outre, pendant toute la durée du congé maternité vous devez être totalement prise en charge par la sécurité sociale. Vous pouvez donc faire une réclamation à votre employeur. Mon employeur fait subrogation mais ne me règle que mon salaire de base, comment puis je me faire entendre ? 3ème arrêt : du 18/09/2019 à ce jour (prolongée pour le moment, sans date de reprise prévue) J’ignore qui de l’employeur ou de la prévoyance avait immobilisé les versements de salaire. Merci pour votre reponse. Tout dépend de la nature de l’arrêt… absence justifiée ou injustifiée, maladie ou non, professionnel ou non…de la durée de votre ancienneté et de votre statut de cadre ou non…, En cabinet sous convention syntec, on me dit qu’in peut avoir un arrêt maladie de 3 mois consécutifs avec maintien de salaire et revenir une journee au travail pour repartir sur 3 mois d’arret avec maintien de salaire. //, Indemnisation du personnel cadre. Je profite de ce message pour vous préciser que des dates de rendez-vous plus rapides que celles indiquées sur le site sont possibles. En principe, il n’y a pas d’acquisition de congés payés pendant les périodes de prévoyance sauf accident du travail ou maladie professionnelle. C’est à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qu’il revient de se prononcer sur son caractère professionnel. Bien cordialement. Je vous remercie sincèrement pour votre retour. . Lorsque l’employeur maintient le salaire, il n’est pas fondé à se prévaloir des paiements tardifs de la CPAM. Cadre depuis 3 ans dans une entreprise sous Syntec , je suis en arrêt depuis 3 mois, suite à un congé maternité. En principe , Vous n’avez pas d’obligation de maintenir le salaire et vous pouvez donc attendre les paiements de la prévoyance. Je me permets de vous contacter car en détresse Bienvenue sur le blog de Carole Vercheyre-Grard, bureaux d'études et d'ingénieurs conseils, https://consultation.avocat.fr/avocat-paris/carole-vercheyre-grard-2045.html, SYNTEC: Rupture de la période d’essai et préavis, SYNTEC : le forfait d’heures (modalité 2) et le plafond de la sécurité sociale, SYNTEC: Rappel sur le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement, SYNTEC : Le salarié soumis à un horaire prédéfini de 37 heures hebdomadaires, SYNTEC : il existe des dispositions spécifiques pour le chômage partiel, SYNTEC : le versement de la prime de vacances n’est pas lié à la classification du salarié, Le faux forfait jours de la convention collective SYNTEC, Des dommages et intérêts pour non-respect du repos quotidien, Précisions sur le mode de calcul de la Prime de Vacances ( convention collective SYNTEC), SYNTEC : REVALORISATION DE LA GRILLE DE SALAIRES À COMPTER DU 1 er novembre 2020, Du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, L’activité partielle à l’aune des décrets du 30 octobre 2020, Activité Partielle Classique ou Activité Partielle de Longue Durée, de courtage et de commerce intra communautaire et d'importation, expert comptable et commissaire aux comptes. – et si la situation ne s’améliore pas saisir le Conseil de Prud’hommes en référé Cdlt. Faut-il prouver qu’il y a eu situation précaire ? Pouvez vous s’il vous plaît me dire s’il a raison ou dans le cas contraire me fournir une référence de texte à leur soumettre. J’avoue du coup que je ne comprendrais pas pourquoi des dispositions seraient plus favorables pour les congés paternité que pour les congés maternité. Je suis salariée cadre dans une société sous la convention Syntec et je suis en arrêt maladie depuis le 01 juin 2018. Non le congé maternité a un régime spécial. Et je ne suis pas sûre de comprendre l’article 44 de la convention. Plusieurs solutions par la suite sont envisageables de la rupture du contrat de travail à l’aménagement du poste. Dans le privé, le délai de carence – laps de temps durant lequel un salarié malade n'est pas indemnisé par la Sécurité sociale – est de 3 jours alors que, les fonctionnaires sont indemnisés à compter du 2e jour d'arrêt maladie. Merci La prévoyance collective SYNTEC Le contrat prévoyance collective SYNTEC concerne les bureaux d’études techniques et ingénieurs conseils. Sur ces 60 jours, faut-il prendre en compte uniquement les jours ouvrés ou calendaires (samedi/dimanche inclus ?). Isa. Cordialement. En principe oui, mais je peux que vous inviter à demander une copie de l’accord de participation. soc. Je suis ETAM sous convention SYNTEC avec deux ans d’ancienneté. À quel moment la mutuelle doit-elle prendre le relais concernant un salaire pendant un arrêt maladie ? sandrine. Je touche 2600€ net/mois. À partir du 3ème mois de leur grossesse, les femmes enceintes bénéficient d’une réduction d’horaire rémunérée de 20 minutes par jour. Bonjour, Nous effectuons le versement du maintien de salaire depuis un an et sommes ensuite remboursés par la prévoyance. En pratique quand votre employeur fait une subrogation il maintient le brut puis il régularise lorsqu’il perçoit les IJSS. J ai eu un arrêt de 2 jours . A compter du 1er avril la DRH m’a vite fait comprendre que j’allais passer à un demi-traitement en sachant que mon salaire brut est de 3100€ et le montant des IJSS est de 45,01€/jours. La convention collective syntec oblige l’employeur à adhérer à une prévoyance. Syntec Respectueuses salutations. Rémunération. J’ai lu par hasard l’article qui stipule que l’employeur doit versés le complément de salaire à tout employé prenant un congé paternité. Je suis en arrêt maladie depuis 2,5 ans, je suis cadre, la convention est syntec. Merci par avance et merci pour votre fabuleux blog !! Merci pour cet éclaircissement précieux ! Bonjour Maître, c’est normal? Il est cadre et a plus de 16 ans d’ancienneté. Est-ce normal s’il vous plaît? Je souhaite savoir si le complément de salaire se paye en jours ouvrées ou en jours calendaires car cela n’ est pas précisé dans la convention collective 2098. ils ont reçu fin nov 1000€ de prévoyance qui couvre octobre et novembre apparemment mais qui va être comptabilisé sur fin décembre. L’employeur est bien évidemment votre premier interlocuteur sur cette question. Et que ce n’est qu’a partir du 11/03/2018 sans arrêt que j’aurai à nouveau cette prise en charge totale par l’employeur ? Devrais je contacter l’inspection du travail ? Je n’arrive pas à trouver de délai maximum prévue par la convention collective ou alors je ne saisi pas très bien le lien entre maintien de salaire de 90j et subrogation. Bonjour, je vous remercie, L’employeur doit vous régler intégralement vos deux jours de maladie. Merci de votre réponse Je suis une salariée qui a plus d un an d ancienneté. Une maladie ou un accident entraînant un arrêt de travail, une invalidité ou un décès, peut avoir de lourdes conséquences financières pour vos salariés ou leurs proches. Les professions libérales ne sont pas toutes logées à la même enseigne. Je me permets de vous poser une question concernant le règlement de mes IJ de congés maternité, n’ayant pas réussi à trouver cette information dans les textes. pour les ETAM ayant plus d’1 an d’ancienneté et moins de 5 ans : à 100 % des appointements bruts pendant 1 mois. C’est deux jours mon était retenus de mon salaire est ce normal ? – point de départ de la garantie en relai CCN et au plus tôt au 46ème jour, Donc je n’ai pas le droit aux congés. J explique mon cas : en arret de novembre 2016 au 6 mars 2017 pour longue maladie, j ai été ensuite hospitalisée 2 jours en juin 2017. Pourriez-vous m’indiquer comment est fait le décompte des jours d’arrêts sur ce quota de 60 jours ? dans L'article L. 1226-1 du code du travail prévoit qu'un salarié avec un an d'ancienneté peut bénéficier d'indemnités de maintien de salaire qui viennent compléter les versements de la sécurité sociale (IJSS). Je sais que mon patron a déjà fait des propositions de contrats d’embauche en CDI (j’ai la preuve écrite) aux autres salariés de la société pour les replacer dans une autre entité dont il a aussi la gérance. Merci pour votre réponse. De ce fait la prévoyance ne me verse aucun maintien De salaire puisque je ne peux prétendre à Ijss …, bonjour Effectivement pour un congé maternité, c’est l’article 44 de la convention collective qui s’applique . il m’ a aussi fait une fiche depaye grace a ca de -440€ et ce mois de mars je n’ai absolement aucun salaire ,mon salaire est de -92€. Dans le cadres d’une ALD ,les 90 jours sont ils effectifs à partir du premier arret de travail ou sont ils calculés sur une année glissante? La Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, plus communément appelée « SYNTEC », prévoit un régime spécifique d’indemnisation des ingénieurs et cadres en cas d’incapacité temporaire de travail (arrêt maladie ou accident). À ce jour je n’ai reçu aucun paiement de l’employeur, seulement les IJ de la CPAM. Ma question est la suivante : ai je le droit au congés pendant ces deux ans ? Sachant que si celle-ci a du retard c’est uniquement dû au fait que l’employeur n’a pas envoyé l’attestation ! Je me retrouve donc sans salaire. . Salariée depuis 8 ans dans mon entreprise, je suis en arrêt maladie depuis plus d’un mois en continu. S. Le congé maternité est-il décompté des 90 jours de maintien de salaire. Les indemnités versées par un régime de prévoyance auquel fait appel l’employeur viendront en déduction. Pour bénéficier de cette indemnisation, le salarié doit remplir notamment une condition d’ancienneté de un an (article L1226-1 du Code du travail) et justifier de son arrêt de travail à son employeur dans un délai de 48 heures. En effet, en matière d’assurance prévoyance, dès lors que le sinistre (arrêt maladie, invalidité) est survenu pendant l’exécution du contrat de travail, le salarié licencié bénéicie d’un droit aux prestations, non pas au titre de la portabilité mais en raison du Bien à vous. J’ai trouvé dernièrement dans la convention à l’article 43 : « Les allocations fixées ci-dessus constituent le maximum auquel l’ETAM aura droit pour toute période de 12 mois consécutifs au cours de laquelle il aura eu une ou plusieurs absences pour maladie ou accident. SYNTEC-CICF : comment calculer le maintien de salaire en cas de maladie ? Si il est responsable d’un paiement tardif qui vous a causé un préjudice. Dans l’affirmative peut-il faire état des deux affaires ci-dessus jugées ? Néanmoins, je n’ai aucun détail associé à cette somme. Une offre complète de formations en droit du travail, paie, comptabilité. Après de nombreuses discussions avec mon service comptabilité, je n’arrive pas a me faire entendre. Mon employeur intègre seulement maintenant en 2020 les IJSS sur mes fiches de paie à cause d’un paiement tardif de la CPAM en décembre 2019. Autre question : la prévoyance prévoit pour les cadres une prise en charge à 80% apres un periode de franchise de 90 jours continus d’arrêt. Au delà, c’est au régime de prévoyance de prendre le relai. – envoi d’une copie du courrier de l’avocat à l’inspection du travail je suis en arret maladie 2 jours en ce moment. J’ai eu un premier arrêt maladie en février 2019 de 4 jours indemnisé totalement par mon employeur. L’employeur peut il décider / imposer un licenciement après 6 mois d arrêt Tout en sachant qu’il a décidé de ne jamais me remplacer pendant mon arrêt et que mon équipe est passée de 4 à 1 personne. An . Et ceux ci estiment que ma part variable gagnée sur les mois précédent mon arrêt de travail n’a pas à être inclus dans le salaire de référence à maintenir. M.boyer. Afin de pouvoir vous donner une réponse précise il est indispensable que j’étudie votre dossier, les arrêts concernés et les fiches de paye afférentes. il me deduit des charges sur une somme qu’il ne me verse pas. Voici une petite synthèse pour les ETAM / SYNTEC: Arrêt de travail accident ou maladie non professionnel, ETAM de moins de 1 an d’ancienneté Je suis en ALD depuis 2 ans je dépends de la C.C. Effectivement, il s’agit d’un complément qui est du par la prévoyance et donc tout dépend du contrat passé avec votre employeur et cette dernière. Vous remerciant d’avance. Merci pour votre aide. Est ce que la prévoyance va prendre le relai pour maintenir mon salaire à 80% (IJSS déduites) vu que les 90 jours d’arrêt maladie ne sont pas consécutifs ? 1er arrêt : du 04/10/2018 au 04/11/2018 (maintien salaire 100 %) Comme j’ai tenté de reprendre le travail, et que les 2 arrêts ont été espacés de 3,5 mois, mon questionnement porte sur l’application ou non d’une carence (combien de jours ?) Çela a ajouté à ma confusion. C’est  l’article 43 de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 dite Syntec qui pose cette solution. ). merci de bien vouloir m aider et surtout de m eclairer car j ai l’impression que mon employeur exploite cette situation. Bonjour Maître pas de maintien de salaire ni de compléments. Selon son état de santé, le travailleur, en CDI ou CDD, peut bénéficier d’un :. Recevez notre sélection d’articles par e-mail. En outre, l’employeur n’a-t-il pas obligation de me payer des dommages/intérêts pour ce non versement de salaire ? La subrogation signifie que vous percevez directement les indemnités journalières de votre salarié de la CPAM et que vous maintenez donc son salaire soit le maintien de salaire pour un ETAM est de 100% sur le 1 mois et 80% les 2 mois suivants. A mon sens vous pouvez donc prendre le plus avantageux. je suis ETAM sous convention SYNTEC avec plus d’un an d’ancienneté, j’ai été en arrêt 3 jours, mon employeur a versé une indemnité qui correspond au complément de ce que la sécu doit verser, or la sécu ne verse rien pour ces 3 jours. Bonjour Maitre Bien à vous. Bonjour, Bonjour Maître, Si j’ai bien compris le maintien de salaire pour un ETAM est de 100% sur le 1 mois et 80% les 2 mois suivants. . L’employeur ne peut pas chercher à contourner cette règle en  rajoutant une condition sur la durée de l’arrêt de travail. le maintien est celui du salaire net de toute charge, non compris primes et gratification. Mon dernier jour de congé maternité était le 01/10, un dimanche. MERCI également du temps que vous offrez à effectuer ceux-ci ! Cordialement. Ma convention collective est Syntec, elle prévoit un maintien de salaire avec subrogation pour une durée de 60 jours. mon employeur m’a deduis en effet aussi les Week end que la securite social lui a verse notamment en fevrier 2020 ou il y avait 29 jours. Toujours dans le même registre, si j’ai été en arrêt 2 mois et demi entre le 11 mars et le 21/05/2017 est-ce que cela signifie que j’ai « utilisé » 70 des 90 jours de prise en charge totale par l’employeur ? La convention collective syntec oblige l’employeur à adhérer à une Je suis en arrêt maladie et cette ancienneté est intervenue au cours de Sources utiles : Convention collective des Bureaux d’études techniques ( Syntec ) (article ) ;; Cass. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Bonjour, L’assurance prévoyance salariés d’AXA compense une partie de la perte de revenus et verse un capital à la famille en cas de décès. Bien cordialement. IL est donc difficile de vous affirmer avec certitude si vous êtes ou non victime de discrimination. Coover » Prévoyance » Prévoyance TNS » Arrêt maladie profession libérale : quels sont vos droits ? Merci encore pour votre aide et pour votre disponibilité. ETAM ayant plus de 5 ans d’ancienneté La situation de votre frère est effectivement très préoccupante mais malheureusement je ne peux pas la régler par la voie du blog même si j’aurai tendance dans un premier temps à retenir votre argumentaire. Mon employeur refuse de me payer ces 2 jours au pretexte que j ai dépassé les 90 jours. Le salaire maintenu comprend les IJ versées par la Sécurité sociale. ils ont pourtant bien reçu les ijss entre sept et le 13/11.j’ai les décomptes. si non comment le contraindre à me payer ce complément ? Les indemnités journalières versées par la caisse d'assurance maladiepeuvent être complétées par des indemnités complémentaires versées par l'employeur. Aussi, j’ai une couverture prévoyance collective INCAPACITE DE TRAVAIL via mon employeur mais je ne comprends pas bien la formule de base pour un éventuel complément de salaire : Bonjour Maître, tout d’abord merci beaucoup pour toutes ses réponses et votre réactivité ! je ne recois aunue explication ,ni aucune information et je suis livre a moi meme. Actuellement en arrêt maladie depuis plus de 90 jours consécutifs, l’employeur vient de cesser le maintien de salaire à 100 %. Notre contrat protège efficacement vos salariés, cadres et non cadres ainsi que leurs proches en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès. Depuis le 02/10 je suis en congé parental. puis à 80 % des appointements bruts le mois suivant ; pour les ingénieurs et cadres : à 100 % pendant 3 mois. Je suis actuellement dans la situation décrite ( congé maternité avec un salaire composé d’un fixe + variable basée sur un pourcentage sur les ventes ) . .je suis cadre depuis 4 ans et nous sommes sous syntec. Chère Maître, je tiens tout d’abord à vous remercier vivement de m’avoir répondu. de plus sur le mois de fevrier mon 5eme mois d’arret j’ai ete payé par mon entreprise mais à 80%? A ce jour, mon employeur m’a répondu que la prévoyance prenait le relai à hauteur de 80% de mon salaire, mais reste imprécis sur la date à partir de laquelle débute le droit à l’indemnité Prévoyance .