Le TAF change sa jurisprudence en matière de regroupement familial. A really long, stressful and difficult process - even if we speak French! Regroupement familial – Le TF autorise une jeune Argentine à rester en Suisse La jeune femme avait rejoint son père marié en Suisse, en 2017. Regroupement familial. Pour les enfants de plus de 12 ans, le regroupement doit intervenir dans un délai de 12 mois. Vous vivez en Suisse et votre famille à l’étranger? Dernière mise à jour: février 2012. 31,6 % des arrivées en Suisse résultaient d'un regroupement familial.5 En raison de l'ampleur que prend le regroupement familial dans la politique migratoire suisse et de l'information que délivrent de nombreux centres de consultation juridique à ce sujet, il s'agit ici de mettre en évi- Les réponses à vos questions sur le forum Genève. Il convient de se renseigner au cas par cas. The process took 4 months and we had to supply lots of documentation to indicate that we had sufficient funds and insurance coverage. 47 LEtr). La Helpline DFAE répond aux questions portant sur les services consulaires. Si vous souhaitez faire venir votre famille dans le cadre d'un regroupement familial, les conditions pour obtenir une autorisation de séjour pour vos proches sont différentes selon votre nationalité et votre statut en Suisse: You must have JavaScript enabled to use this form. Dans certaines circonstances, le regroupement familial constitue également un droit découlant des traités des droits de l’homme. En tant que ressortissant d'un Etat hors UE/AELE, vous pouvez solliciter le regroupement familial pour: votre conjoint-e votre (vos) enfant(s) célibataire(s) de moins de 18 ans. Les conditions dépendent en premier lieu du statut de séjour de la personne vivant en Suisse : nationalité suisse, autorisation d’établissement (livret C) ou de séjour (livret B), admission à titre provisoire (livret F). Les membres de votre famille doivent en principe faire ménage commun avec vous. Les membres de ma famille qui me rejoignent ont-ils besoin d’un visa? Regroupement familial. Regroupement familial: Le TF autorise une jeune Argentine à rester en Suisse La jeune femme avait rejoint son père marié en Suisse, en 2017. We are from Canada and applied for regroupement familial for canton de Geneve. renseignement au sujet du regroupement familial, forum Suisse. Suisse: Pas de regroupement familial pour un neveu Un couple de requérants syrien s’opposait à la décision du SEM qui refusait de faire venir leur neveu en Suisse. Visas humanitaires en 2018. Démarches de la personne séjournant en Suisse, si titulaire d'un permis L, B ou C. Avant l'entrée en Suisse du membre de sa famille, la personne au bénéfice d'un permis L, B ou C séjournant déjà en Suisse dépose les pièces suivantes auprès du bureau du contrôle des habitants de sa commune de domicile : demande de regroupement familial, Ex-Miss Suisse et médecin, Laetitia Guarino est aujourd’hui ambassadrice de la CRS. Don en ligne; ... Faciliter et élargir le regroupement familial pour les personnes relevant du domaine de l’asile . Faites appel à notre expertise en matière de succession, regroupement familial, divorce… Nos sommes sont actifs à Genève, dans le canton de Vaud et en Suisse. Si notre enfant vient vivre avec moi en Suisse, pourra-t-elle nous y rejoindre en demandant le regroupement familial ? Police, sécurité et règlement des conflits, Demande d'enregistrement professionnel pour Confédéré, Demander un permis de séjour pour étudiant, Demander un permis de séjour sans activité lucrative, Etat d’avancement d'une demande d'autorisation de séjour ou de travail, Demander un permis de séjour pour ma famille (regroupement familial). Un citoyen étranger qui a obtenu une autorisation de séjour peut, sur la base de la législation applicable en matière de regroupement familial, demander une autorisation de séjour en faveur des membres de sa famille, en particulier de son époux/épouse et de ses enfants mineurs, afin que ces derniers puissent vivre avec lui en Suisse. Suisse Regroupement admis pour les enfants majeurs. Une jeune Camerounaise aujourd'hui majeure pourra rejoindre sa mère en Suisse. Je connais un russe avec permis C qui s’est marié au Danemark avec une russe, le lendemain ils sont venus sur Lausanne et elle a fait la demande de permis B « regroupement familial », ils n’ont eu aucun problème. votre (vos) enfant(s) célibataire(s) de moins de 18 ans. Suisse Regroupement admis pour les enfants majeurs. Blogs, photos, forum Suisse sur expat.com Quelles dispositions l’Office fédéral des migrations a-t-il édictées en matière de regroupement familial? Les membres de ma famille qui me rejoignent ont-ils besoin d’un visa? Les membres de votre famille doivent en principe faire ménage commun avec vous. Emoluments : - Adulte : 60.00 euros (+ frais d’envoi en Suisse) - Enfant de 6 à 12 ans : 35.00 euros (+ frais d’envoi en Suisse) vos enfants jusqu'à 21 ans et plus s'ils sont à votre charge; vos ascendants s'ils sont à votre charge. Regroupement familial en Suisse: Quelles sont les conditions pour des ressortissants de pays tiers ? Conditions préalables à l’entrée et au séjour en Suisse, indépendamment du type et de la durée du séjour ainsi que de la nationalité des arrivants Helpline DFAE. En tant que ressortissant de l'UE/AELE au bénéfice d'une autorisation de séjour en Suisse, vous pouvez faire valoir un droit au regroupement familial pour: votre conjoint-e ou partenaire enregistré-e; votre (vos) enfant(s) de moins de 21 ans ou à charge; vos ascendants: parents et grands-parents, à charge. Les réponses à vos questions sur le forum Suisse. Le rgroupement familial ne vaut que pour les époux et les enfants (mineur de leur prise en charge). Le TAF change sa jurisprudence en matière de regroupement familial. Normalement Oui elle peut venir aussitôt. Où puis-je trouver le formulaire? Avec deux clips vidéo visibles sur la chaîne SRF 1 et la RTS 1 jusqu’au 23 décembre, la Croix-Rouge Suisse CRS et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés HCR nous rappellent ce que vivent des milliers de personnes en Suisse, incapables de bénéficier du regroupement familial, un droit pourtant national et international. Quelles dispositions l’Office fédéral des migrations a-t-il édictées concernant le regroupement familial? Base légale: Article 20 sur les «Personnes autorisées à accompagner», Ordonnance relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’Etat hôte (Ordonnance sur l’Etat hôte, OLEH) du 7 … (pour séjours en Suisse de longue durée, *supérieurs à trois mois*, soumis à autorisation, aux fins d’une activité lucrative ou du regroupement familial par exemple) allemand – italien (PDF, 335 kB, 05.06.2012) Procédure Permis B Regroupement Familial, forum Genève. Comprendre : Le regroupement familial permet à un titulaire d’un droit de séjour originaire découlant du droit des migrations de faire bénéficier à une personne membre de sa famille d’un droit de séjour dérivé. Où puis-je trouver le formulaire de demande? Comment dois-je procéder pour déposer ma demande? Le regroupement familial doit être demandé très vite (moins de 12 mois dès l’octroi de l’autorisation pour les enfants de plus de 12 ans !). Soutien. Le TAF change sa jurisprudence en matière de regroupement familial. Le regroupement familial ne serait possible que si le conjoint ou les enfants viennent vivre en ménage commun, dans un logement approprié, avec la personne séjournant déjà en Suisse. Suisse Regroupement admis pour les enfants majeurs. Le regroupement familial ne serait possible que si le conjoint ou les enfants viennent vivre en ménage commun, dans un logement approprié, avec la personne séjournant déjà en Suisse. Service de conseil en matière de visas humanitaires da la CRS. Informez-vous des conditions auxquelles vous pouvez faire venir votre famille en Suisse et des offres qui faciliteront l’entrée de vos enfants dans le système scolaire suisse. Comment dois-je procéder pour déposer ma demande? Pour les enfants de plus de 12 ans, le regroupement doit intervenir dans un délai de 12 mois. Un étranger qui a un titre de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants. Faire un don. Pour effectuer une demande de regroupement familial, il convient de retourner le formulaire M dûment complété (1 formulaire pour chaque membre de la famille) à l'adresse ci-dessous: Les justificatifs suivants doivent être joints à votre demande: Selon la situation, les pièces suivantes doivent également être jointes: You must have JavaScript enabled to use this form. personne disposant d’un droit à l’octroi d’une autorisation de séjour (par exemple regroupement familial avec un ressortissant suisse ou titulaire d'un permis C); personne dont la demande de régularisation des conditions de séjour a déjà été approuvée par le Secrétariat d’Etat aux migrations. Le regroupement familial doit se faire dans les cinq ans, la venue en Suisse des enfants de plus de 12 ans doit se faire dans un an (suivant le mariage) (art. Si vos proches concernés par le regroupement familial sont ressortissants de pays tiers, une demande de visa doit préalablement être adressée auprès de la représentation suisse de leur lieu de résidence. Elle est marié avec quelqu’un qui a un permis B et en plus elle a en emploi en Suisse. Copie de l'acte de mariage (avec traduction officielle si besoin); Copie de l'acte de naissance de chacun des enfants concernés (avec traduction officielle si besoin); Justificatif de l'autorité parentale (si le regroupement familial concerne uniquement les enfants) ou. En Suisse, les règles du regroupement familial sont compliquées. Par le biais des litiges stratégiques, le CSDM a défendu des personnes qui ont été empêchées par la législation suisse, très restrictive en la matière, de se réunir avec leurs proches. Une jeune Camerounaise aujourd'hui majeure pourra rejoindre sa mère en Suisse. Regroupement familial en Suisse : Quelles sont les conditions pour des ressortissants de pays de l’UE/AELE? Police, sécurité et règlement des conflits, vous êtes ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE, vous êtes membre d'une représentation étrangère ou d'une organisation internationale, Demande d'enregistrement professionnel pour Confédéré, Demander un permis de séjour pour étudiant, Demander un permis de séjour sans activité lucrative, Etat d’avancement d'une demande d'autorisation de séjour ou de travail. Une jeune Camerounaise aujourd'hui majeure pourra rejoindre sa mère en Suisse. La différence de point de vue entre ceux du titulaire du droit originaire et dérivé est source de confusion. On parle alors de « regroupement familial partiel ». Preuve du lien familial (par exemple, acte de naissance de la personne autour de laquelle le regroupement familial s’opère) Preuve des moyens financiers (par exemple, attestation de rente) «Attestation de prise en charge financière» (dot, 65 Ko) (DOT, 69 Ko) signée par le membre de la famille en Suisse Elle pourra rester vivre avec lui, a décrété le Tribunal fédéral annulant ainsi une décision de la justice thurgovienne. Si vous souhaitez faire venir votre famille dans le cadre d'un regroupement familial, les conditions pour obtenir une autorisation de séjour pour vos proches sont différentes selon votre nationalité et votre statut en Suisse: Copie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité, Copie du bail ou attestation écrite du logeur (avec copie du bail principal ou de la pièce d'identité du logeur). Regroupement familial et/ou mariage en Suisse Le requérant doit se présenter personnellement à l’Ambassade du lundi au vendredi, uniquement de 08h30 à 11h30. C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial. Il faut être extrêmement attentive à ces délais. Blogs, photos, forum Genève sur expat.com Vous pouvez solliciter le regroupement familial en faveur de: En principe, le regroupement familial doit être demandé dans les cinq ans suivant votre entrée en Suisse ou l'établissement du lien familial. Colin, Genève. En principe, le regroupement familial doit être demandé dans les cinq ans suivant votre entrée en Suisse ou l'établissement du lien familial. Le regroupement familial doit être demandé dans les cinq ans suivant l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissement ou l'établissement du lien familial.