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Fax : 03 81 83 57 63 — Fontemoing, 1901 . Ce n'est pas lui qui décide de la sanction : il ne fait que l'appliquer. Groupement de gendarmerie :  Gendarmerie nationale   Recteur d’académie : 10 rue de la Convention 25030 Besançon cedex Les deux acheteurs, âgés de 20 et 58 ans, qui ont reconnu être consommateurs, seront convoqués, en janvier et février prochains, devant le délégué du Procureur. 03.81.41.22.21. msap@besancon.fr . Conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes : 70 boulevard Blum 25000 Besançon. By Maurice Fallex. probatoire, l’habilitation est de cinq ans, renouvelable. Conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes : 73 rue Victor Puiseux 39000 Lons-Le-Saunier. Tél : 03 81 81 13 88. Tél. lettre de motivation et d’un CV, au procureur de la République du Courriel : cdosagefemme@yahoo.fr, Informer la Miviludes d'une dérive sectaire, Vos interlocuteurs en région Franche-Comté. 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Procureur près la Cour d’appel : 1 rue Mégevand BP 339 25017 Besançon cedex Recteur d’académie : 10 rue de la Convention 25030 Besançon cedex Agence régionale de santé : Délégation territoriale du Jura : 4, rue du Curé Marion - BP 60348 - 39015 Lons-le-Saunier Cedex. - Pline le Jeune et ses héritiers, tome Ier. Groupement de gendarmerie : Gendarmerie nationale 6. Administration de la justice – Police – Galères. Tél. In: Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV, recueillie et mise en ordre par G. B. Depping. Tel. Tél. Courriel : territoire-de-belfort@90.medecin.fr l’article R 15-33-33 du code de procédure pénale afin de vérifier Là encore, l'auteur de l'infraction pénale peut être convoqué par le délégué du procureur de la République. Besançon : Faits divers Deux individus, âgés de 16 ans, ont été interpellés et conduits au commissariat de la Gare d’Eau. Elle est prise en charge par la Cour d’appel de par l’Ecole nationale de la magistrature à Paris. : 03 81 81 00 54. Courriel : doubs@25.medecin.fr Fax : 03 81 83 57 63 Interest. Work Position. Courriel : cdo25@ordremk.fr. L’Association nationale des délégués du procureur de la République (A.N.D.P.R.) Recteur d’académie : 10 rue de la Convention 25030 Besançon cedex Courriel : adfilyon@wanadoo.fr Allain, substitut du procureur général de Besançon. Le délégué du personnel bénéficie du statut de salarié protégé en matière de licenciement. Aussi, 521, [1974] E.C.R. Alors voici ci-dessous un lien vers un site qui vous permettra de connaître rapidement l'adresse du Procureur de la République de votre département. Contactez-nous. Tél : 03 84 75 64 27. Courriel : dd-90.direction@direccte.gouv.fr, Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins : Domus Medica 3, rue Strolz 90000 Belfort. préciser la procédure. Centrifugal impellers used in gas turbines are commonly made from titanium alloy forgings. : 04 78 62 33 49. 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